CONDITIONS GENERALES DE VENTE en date du 17/02/08
Préambule
Le site PIERCINGPRO.FR est la propriété de Muriel GILBERT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PIERCINGPRO.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PIERCINGPRO.FR ne pourra être engagée. Nous avons plus de 1500 références en stock, néanmoins certaines références demandent un délai de livraison de 15jours. Dans ce cas, le délai est affiché sur la page de description du produit.
3. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
PIERCINGPRO.FR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PIERCINGPRO.FR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçues, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique. Le client en serait contacté par PIERCINGPRO.FR par téléphone, courrier ou mail.
4. Livraison
PIERCINGPRO.FR s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer votre commande dans les délais les plus courts. Cependant un délai de 15jours peut être demandés pour certain produit (voir chapitre "2 Produit")
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés), toute commande sera traitée dans les 48H.
Les commandes réglées par chèque ou mandat seront traitées le jour de la réception du réglement.
Les produit sont expédiés par voie postale le jour même du traitement de la commande, hors délai de réapprovisionnement d'une référence en rupture de stock.
La livraison se fera uniquement en France Métropolitaine et sera effectuée par La Poste, par Distingo ou colissimo etsera effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Toutes les commandes passées à PIERCINGPRO.FR sont destinées à l'usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
PIERCINGPRO.FR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquitement des taxes n'était pas effectué par le client.
5 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Piercingpro le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Piercingpro pourra être faite en contactant notre service clients, en indiquant et en precisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Piercingpro de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Piercingpro dans son ensemble et dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Piercingpro / M Gilbert
3 rue Louis Liron 50290 Coudeville sur mer FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client : piercingpro@orange.fr
Les frais d'envoi sont à la charge de Piercingpro, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.
Tout Piercing porté, essayé ou déballé de son emballage d'origine ne pourra faire l’objet d’un échange pour des raisons d’hygiène.
6. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, sans que ceux ci n'est été ouverts. (attention, pour des raisons d'hygiène, les bijoux piercings ne seront repris que si ils n'ont été ni portés ni essayés. Vérification faite par notre service)
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PIERCINGPRO.FR
Mlle GILBERT
3 rue Louis Liron
50290 COUDEVILLE SUR MER
FRANCE
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En cas d'exercice du droit de rétractation, PIERCINGPRO.FR procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais réels d'expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par PIERCINGPRO.FR . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf pour dans le cas où la livraison est offerte). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, et d'emballage.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PIERCINGPRO.FR . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, par l'intermédiaire de PAYPAL qui vous permet de régler dans un environnement totalement sécurisé que vous ayez un compte PAYPAL ou non. Soit par chèque à adresser dès la confirmation de la commande à PROPIERCING.FR GILBERT M - 3 Rue Liron- 50290 COUDEVILLE SUR MER (ORDRE DU CHEQUE : GILBERT MURIEL). Soit par mandat cash à adresser à l'adresse enoncée si dessus en cochant la case paiement par chèque. Toutes commandes non réglées pendant 10 jours sera considérée comme nulle.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, PIERCINGPRO.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. PIERCINGPRO.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PIERCINGPRO.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PIERCINGPRO.FR pour obtenir une solution amiable. A noter que les produits en "destockage" ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
A défaut, le Tribunal de Coutances est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Mineurs : PIERCINGPRO.FR rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.
10. Garanties
PIERCINGPRO.FR vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas PIERCINGPRO.FR ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PIERCINGPRO.FR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par mail : Piercingpro@orange.fr
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PIERCINGPRO.FR .
De plus, PIERCINGPRO.FR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Service Clientèle
Pour toute informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition 7 jours sur 7 par email : piercingpro@orange.fr
par voie postale : Muriel GILBERT / PIERCINGPRO - 3 rue Louis liron - 50290 Coudeville sur mer
13. Identification
- Raison sociale : EI GILBERT MURIEL
- Gérants : GILBERT MURIEL
- Siège Social : 3 rue Liron, 50290 COUDEVILLE SUR MER
- E-mail : piercingpro@orange.fr
- SIRET : RCS Coutances 481 087 518
TVA non applicable, Article 293 B du CGI
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